PARCOURS D'ENTREE
Dans la résidence
Cela se passe souvent par téléphone pour des renseignements et ensuite une visite de l'etablissement est fixée.
A la suite de cette visite ils peuvent remplir une fiche de pré-inscription pour être sue la liste d’attente.
Dès qu’un appartement se libère je rappelle en suivant la liste et dès qu’une personne est d’accord de venir nous lui donnons un dossier à remplir avec des documents demander (avis impôt, pièce d’identité, RIB…etc..). Une caution est demandée.
Ils peuvent bénéficier de ALS (allocation de logement sociale) en fonction des revenus.
Pour en savoir plus
Ils peuvent aussi bénéficier de APA (allocation personnalisée d’autonomie) en fonction des revenus et de la grille GIR
Pour en savoir plus
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (ALS)
L'allocation de logement sociale(ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).
Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.
Conditions d'attribution
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime auquel vous êtes rattaché.
Conditions liées au demandeur
Le bénéfice de l'ALS était initialement réservé aux personnes défavorisées (notamment infirmes, jeunes salariés, demandeurs d'emploi de longue durée....). Il a été progressivement étendu, sous seule condition de ressources, à toutes les personnes exclues des autres aides au logement (allocation de logement familiale (ALF) et aide personnalisée au logement (APL).
Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes résident en foyer (Ehpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...).
Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Suisse ne sont pas obligés d'avoir un titre de séjour.
Conditions liées au logement
L'ALS est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.
Conditions liées aux ressources
L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.
Démarche
Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché :
Caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général
Démarche
Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché :
Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole
APA (ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE)
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile (Apa à domicile), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé (Apa en établissement).
Condition d'âge
Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.
A noter : la personne qui perçoit la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut déposer sa demande d'Apa 2 mois avant son 60e anniversaire.
Condition de dépendance
Vous devez, du fait de votre dépendance, être rattaché à l'un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir.
Condition de résidence
Votre établissement d'accueil doit être situé en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si cet établissement en héberge moins, vous devez demander l'Apa à domicile.
Ressources non cumulables avec l'Apa
L'Apa ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :
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Allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées
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Aides des caisses de retraite
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Aide financière pour rémunérer une aide à domicile
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Prestation de compensation du handicap (PCH)
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Majoration pour aide constante d'une tierce personne
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Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
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Toutefois, la personne percevant déjà la PCRTP peut déposer un dossier de demande d'Apa pour pouvoir ensuite choisir entre ces 2 allocations celle qui lui convient le mieux.
Demande
Vous n'avez pas besoin de faire la demande d'Apa en établissement :
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si l'établissement dans lequel vous allez vivre reçoit une dotation globale Apa des services du département pour tous ses résidents
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et si votre domicile de secours est situé dans le même département que l'établissement
Vous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa :
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soit auprès des services du département, d'un CCAS ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées
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soit directement auprès de l'établissement où vous allez vivre ou sur le site internet de votre département.